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Un choix de site guidé par l'analyse et la concertation

La préparation de la cellule 6 a débuté dès 2015 avec des consultations publiques impliquant les citoyens et divers groupes de la communauté. C'est alors que l'alternative de s'éloigner du quartier pour la construction de la cellule 6 est proposé, puisque la cellule déjà prévu dans le décret du gouvernement se situait près des résidences.

À la suite de consultations avec les résidents, démarche visant à favoriser une meilleure cohabitation, il a été mis de l'avant que l'éloignement de la cellule 6 serait bénéfique pour maintenir la qualité de vie des résidents du voisinage. Situé à 1,1 km des habitations — plutôt que 300 mètres comme prévu initialement — le nouveau site réduit considérablement les nuisances potentielles, telles que le bruit et les odeurs.

Ce choix respecte à la fois les impératifs environnementaux et opérationnels :

  • Il reste près du centre de traitement, ce qui limite les transports, les émissions de GES et les coûts.
  • Il s’agit d’un terrain déjà perturbé, en zone industrielle.
  • Il minimise l’impact sur les milieux naturels, grâce à un accès déjà partiellement aménagé.
  • Il se trouve dans une zone présentant les conditions géologiques optimales pour ce type d’installation.

Est-ce que les activités de Stablex entraînent des risques pour la santé de la population?

La Direction de santé publique des Laurentides n’a reçu aucun signalement de dépassement de contaminants qui serait susceptible de présenter un risque à la santé de la population à proximité de cette entreprise.

La Direction de santé publique des Laurentides collabore au suivi de plusieurs entreprises de la région qui sont considérées comme à risque industriel majeur. En raison de ses activités, Stablex en fait partie. Dans ce contexte, la Direction de santé publique des Laurentides a contribué à la mise en place de plusieurs mesures de prévention et de protection visant à réduire les risques associés aux activités de Stablex, pour la population :

  • participation au comité de suivi depuis 1991;
  • traitement des signalements au besoin;
  • participation aux exercices de simulation de mesures d’urgence;
  • interventions pour la santé des travailleurs.

Est-ce que le projet de la cellule 6 met en péril la grande tourbière de Blainville?

Le terrain prévu pour installer la cellule 6 a déjà été modifié par des activités humaines. Les milieux humides à l’extérieur de la zone du projet, dont ceux de la grande tourbière de Blainville, localisée au nord-est du projet, seront conservés et ne devraient pas être altérés. Plusieurs mesures d’atténuation seront mises en place par Stablex afin que ces milieux demeurent intacts. Un écran d’étanchéité sera également aménagé afin d’éviter une potentielle contamination des eaux. Le niveau d’eau devrait également demeurer le même qu’actuellement.

Des suivis environnementaux sont d’ailleurs exigés afin de s’assurer que l’exploitation n’ait pas d’impact sur les milieux humides adjacents. Des mesures préventives seront également mises en place pour davantage de précaution.

La perte de milieux humides déjà modifiés par l’activité humaine sur ce terrain fera aussi l’objet d’une compensation financière qui sera versée par Stablex conformément à la réglementation en vigueur. La contribution financière sera calculée conformément au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) et sera versée au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État.

Est-ce que le décret 515-2025 délivré par le gouvernement du Québec en lien avec le projet de loi 93 donne plein pouvoir à Stablex concernant l’aménagement de la cellule 6 ?

Non. Le décret 515-2025, adopté par le gouvernement du Québec, autorise de manière conditionnelle le projet de réaménagement de la cellule n° 6 au centre de traitement de Stablex à Blainville. Cette autorisation environnementale, émise par le ministère de l’Environnement (MELCCFP), est liée à 24 conditions strictes imposées en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ces conditions ont pour objectif de :

  • Protéger les milieux humides et la biodiversité sur le site,
  • Assurer la qualité de l’eau souterraine et des eaux de ruissellement,
  • Encadrer les rejets, la conception des infrastructures, et la surveillance post-fermeture,
  • Garantir la santé publique et l’intégrité environnementale.

Stablex accepte l’ensemble des 24 conditions et s’est engagé à les respecter rigoureusement.

  1. La mise en œuvre du projet dans la forme qui a été présentée au Ministère;
  2. La surveillance du climat sonore;
  3. Compenser les atteintes aux milieux humides;
  4. La révision et le déploiement d’un programme de suivi des milieux humides adjacents à la zone d’agrandissement;
  5. Le déploiement d’un programme de suivi de la connectivité hydrologique des milieux humides adjacents au chemin d’accès menant à la zone d’agrandissement;
  6. La production d’un inventaire faunique et d’un plan de gestion de la faune;
  7. Le respect de la période ciblée pour le déboisement;
  8. La production d’un inventaire floristique;
  9. La révision puis le déploiement d’un plan de reboisement;
  10. Une capacité maximale d’enfouissement pour la cellule fixée à 8 millions de m³;
  11. Maintenir une zone tampon de 50 mètres autour de la cellule;
  12. La révision et l’exécution d’un programme de surveillance de la qualité des eaux de ruissellement;
  13. La révision et l’exécution d’un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines ramenées à la surface;
  14. La révision et l’exécution d’un programme de surveillance de la qualité des eaux de lixiviation et de détection de fuites;
  15. La révision et l’exécution d’un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines;
  16. La surveillance des rejets d’eaux de ruissellement afin d’assurer le respect des valeurs limites journalières des différents types de rejets;
  17. Limiter la hauteur d’eau à 30 cm au fond du site d’enfouissement;
  18. Le développement et la mise en opération d’un système de détection des fuites comprenant un réservoir dédié;
  19. Construire une paroi d’étanchéité périphérique conforme aux exigences;
  20. L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de surveillance du produit Stablex;
  21. Planifier la gestion post-fermeture, y compris l’entretien et la surveillance des infrastructures;
  22. La planification et le respect de garanties financières pour la gestion post-fermeture;
  23. La prise en charge de la fermeture et de la responsabilité de la gestion post-fermeture;
  24. Le maintien en vigueur d’une assurance pour dommages à l’environnement en période post-fermeture.

Ce décret encadre l’ensemble du projet pour garantir un équilibre entre la poursuite des activités de traitement sécuritaire des matières dangereuses et le respect des plus hauts standards environnementaux en vigueur au Québec.