Foire aux questions

La technologie de stabilisation-solidification est mondialement reconnue et documentée. L’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) a publié en 1999 un manuel de bonnes pratiques de plus de 600 pages recensant l’utilisation de cette technologie en Europe, au Canada et aux États-Unis.  

Le système de garanties financières comporte actuellement trois volets distincts :

1. Assurances : Couverture en cas de sinistre, où Stablex effectue une réclamation auprès de son assureur.
2. Bons de cautionnement : l’un exigé par décret et l’autre par règlement. Ces cautionnements sont accessibles exclusivement par le ministère en cas de besoin. Ces montants sont fixés par le gouvernement.
3. Fonds de prévoyance : C’est un montant par tonnage reçu qui est versé à ce fonds, en fidéicommis avec le ministère.

Pour la cellule 6, un nouveau fonds de prévoyance sera créé qui atteindra plus de 50 millions de dollars sur la durée d’exploitation. Ce montant est calculé selon les consignes du ministère et il couvrira l’ensemble des coûts de post-fermeture incluant : entretien, couvert végétal, suivi environnemental, traitement des eaux et surveillance. Le ministère exige également des mises à jour de ces estimations aux 5 ans.

Il y a plusieurs mesures de contrôle et de suivi pour assurer que le procédé de stabilisation-solidification a bien fonctionné et vérifier que le site de placement est sécuritaire pour l’environnement. Les principales mesures sont les suivantes :

• • Chaque lot de stablex créé subit des tests pour vérifier ses propriétés physiques et chimiques avant qu’il ne sorte de l’usine pour le placement au site. Ces propriétés doivent respecter des critères stricts, vérifiés périodiquement par les autorités. Des échantillons sont également préservés pour tester l’évolution de chaque lot de stablex dans le temps.
  • Au site, toute l’eau des précipitations qui tombe dans les cellules de placement actives est récupérée et traitée selon les normes et la réglementation en vigueur.
  • Des échantillonnages sont pris périodiquement pour suivre la qualité de l’eau souterraine, grâce à des puits d’observation à l’intérieur et tout autour des cellules passées et présentes.

Les résultats diffusés sans méthode rigoureuse ni cadre scientifique ne peuvent être validés. Seuls les échantillonnages réalisés selon les normes du MELCCFP sont considérés fiables.

Rappelons que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), qui est l’autorité responsable de surveiller les activités de Stablex, a effectué une campagne d’échantillonnages à l’automne 2025 dont les résultats étaient conformes aux normes en vigueur.

La Direction de santé publique des Laurentides n’a reçu aucun signalement de dépassement de contaminants qui serait susceptible de présenter un risque à la santé de la population à proximité de cette entreprise.

La Direction de santé publique des Laurentides collabore au suivi de plusieurs entreprises de la région qui sont considérées comme à risque industriel majeur. En raison de ses activités, Stablex en fait partie. Dans ce contexte, la Direction de santé publique des Laurentides a contribué à la mise en place de plusieurs mesures de prévention et de protection visant à réduire les risques associés aux activités de Stablex, pour la population :

• participation au comité de suivi depuis 1991;
• traitement des signalements au besoin;
• participation aux exercices de simulation de mesures d’urgence;
• interventions pour la santé des travailleurs.

L’aménagement du site, le procédé de traitement et les conditions des autorisations permettent de s’assurer de la sécurité des opérations d’enfouissement.

Les lieux d’enfouissement sont conçus pour être étanches, notamment par l’entremise de membranes et de système de collecte de lixiviats et de détection de fuite. Le site de Blainville présente également une épaisse couche d’argile, ce qui explique qu’il avait été retenu par le gouvernement au début des années 1980 au terme d’études hydrogéologiques et d’analyses des sols.

• Le procédé de Stablex consiste en la stabilisation et la solidification avec un liant cimentaire. Ce type de procédé est reconnu par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) comme meilleure technologie démontrée et disponible pour traiter des contaminants inorganiques.
• Différentes conditions sont exigées à l’entreprise pour s’assurer de la sécurité du procédé et/ou du site (par exemple, essais afin d’évaluer l’efficacité de la stabilisation et de la solidification, suivi des eaux souterraines, etc.).
• Pour les cellules actuellement en exploitation, le Ministère effectue plusieurs interventions (par exemple : inspections, échantillonnages) afin de veiller à la conformité des opérations de l’entreprise. Le Ministère maintient ses activités de contrôle sur les cellules en exploitation, mais assure également le contrôle du projet récemment autorisé par le gouvernement.

Le terrain prévu pour installer la cellule 6 a déjà été modifié par des activités humaines. Les milieux humides à l’extérieur de la zone du projet, dont ceux de la grande tourbière de Blainville, localisée au nord-est du projet, seront conservés et ne devraient pas être altérés. Plusieurs mesures d’atténuation seront mises en place par Stablex afin que ces milieux demeurent intacts. Un écran d’étanchéité sera également aménagé afin d’éviter une potentielle contamination des eaux. Le niveau d’eau devrait également demeurer le même qu’actuellement.

Des suivis environnementaux sont d’ailleurs exigés afin de s’assurer que l’exploitation n’ait pas d’impact sur les milieux humides adjacents. Des mesures préventives seront également mises en place pour davantage de précaution.

La perte de milieux humides déjà modifiés par l’activité humaine sur ce terrain fera aussi l’objet d’une compensation financière qui sera versée par Stablex conformément à la réglementation en vigueur. La contribution financière sera calculée conformément au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) et sera versée au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État.

Non. Le décret 515-2025, adopté par le gouvernement du Québec, autorise de manière conditionnelle le projet de réaménagement de la cellule n° 6 au centre de traitement de Stablex à Blainville. Cette autorisation environnementale, émise par le ministère de l’Environnement (MELCCFP), est liée à 24 conditions strictes imposées en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ces conditions ont pour objectif de :

• Protéger les milieux humides et la biodiversité sur le site,
• Assurer la qualité de l’eau souterraine et des eaux de ruissellement,
• Encadrer les rejets, la conception des infrastructures, et la surveillance post-fermeture,
• Garantir la santé publique et l’intégrité environnementale.

Stablex accepte l’ensemble des 24 conditions et s’est engagé à les respecter rigoureusement.

1. La mise en œuvre du projet dans la forme qui a été présentée au Ministère;
2. La surveillance du climat sonore;
3. Compenser les atteintes aux milieux humides;
4. La révision et le déploiement d’un programme de suivi des milieux humides adjacents à la zone d’agrandissement;
5. Le déploiement d’un programme de suivi de la connectivité hydrologique des milieux humides adjacents au chemin d’accès menant à la zone d’agrandissement;
6. La production d’un inventaire faunique et d’un plan de gestion de la faune;
7. Le respect de la période ciblée pour le déboisement;
8. La production d’un inventaire floristique;
9. La révision puis le déploiement d’un plan de reboisement;
10. Une capacité maximale d’enfouissement pour la cellule fixée à 8 millions de m³;
11. Maintenir une zone tampon de 50 mètres autour de la cellule;
12. La révision et l’exécution d’un programme de surveillance de la qualité des eaux de ruissellement;
13. La révision et l’exécution d’un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines ramenées à la surface;
14. La révision et l’exécution d’un programme de surveillance de la qualité des eaux de lixiviation et de détection de fuites;
15. La révision et l’exécution d’un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines;
16. La surveillance des rejets d’eaux de ruissellement afin d’assurer le respect des valeurs limites journalières des différents types de rejets;
17. Limiter la hauteur d’eau à 30 cm au fond du site d’enfouissement;
18. Le développement et la mise en opération d’un système de détection des fuites comprenant un réservoir dédié;
19. Construire une paroi d’étanchéité périphérique conforme aux exigences;
20. L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de surveillance du produit Stablex;
21. Planifier la gestion post-fermeture, y compris l’entretien et la surveillance des infrastructures;
22. La planification et le respect de garanties financières pour la gestion post-fermeture;
23. La prise en charge de la fermeture et de la responsabilité de la gestion post-fermeture;
24. Le maintien en vigueur d’une assurance pour dommages à l’environnement en période post-fermeture.

Ce décret encadre l’ensemble du projet pour garantir un équilibre entre la poursuite des activités de traitement sécuritaire des matières dangereuses et le respect des plus hauts standards environnementaux en vigueur au Québec.